Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 19 005 741 (consultable sur le site www.orias.fr).
Cabinet membre de la CNCGP
La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) est un syndicat agréé par l’Autorité des Marchés Financiers qui représente la profession de conseils en gestion de patrimoine dans l’exercice de leur activité professionnelle.
Activités exercées
Conseil en investissement financier (CIF)
Conseiller en investissements financiers, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante (le conseil repose sur une analyse restreinte de différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers). Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.
Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.
Assurance professionnelle
Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 LE MANS CEDEX 9.
Autorités de contrôle et de supervision
AMF
Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
APCR
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
Modes de Communications et Protection des données personnelles
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications. Nous sommes par ailleurs amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Monsieur Amaury Bertaud en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter au Château de la Pioline – 260 Rue Guillaume du Vair – 13090 AIX EN PROVENCE. Tél : 04.42.22.67.00. Mail : info@vix-is.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Informations relatives au traitement d’éventuels différends
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
Pour l’activité CIF (médiateur public) : l’AMF, Madame Marielle Cohen-Branche,17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org/le médiateur)
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la Consommation, 39 avenue Franklin
Roosevelt 75008 Paris.
Médiateurs : Christophe Ayela, Jean-Marc Blamoutier, Catherine Boineau, Gilles Charlot, Michel Guigal (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09
